En 2004, la France s'est dotée d'une nouvelle législation en matière d'élevage. Ces textes nouveaux établissent une distinction entre élevages d'agrément et établissements d'élevage, selon certains critères liés à la finalité de l'élevage, les espèces détenues ainsi que le nombre de pécimens détenus.
Les établissements d'élevage sont les élevages d'animaux d'espèces non domestiques répondant à une ou plusieurs des conditions suivantes :
- élevage à but lucratif,
- élevage détenant des espèces sensibles dans leur milieu naturel ou invasisves ou dangereuses ou difficiles d'entretien en captivité,
- élevage dont les effectifs dépassent fixés par groupes d'espèces.
Tous les autres élevages constituent des élevages d'agrément.
Seuls les établissement d'élevage doivent bénéficier d'une autorisation d'ouverture et le responsable des animaux doit être titulaire du certificat de capacité adéquat.
Deux textes à caractère technique définissent précisement ces notions, les conditions de fonctionnement ainsi que les démarches à entreprendre pour l’ouverture d’un établissement d’élevage, en encadrant la détention d’espèces animales non domestiques, ceci en fonction de leur degré de sensiblité au regard des objectifs de la réglementation ainsi que des effectifs détenus et des activités pratiquées Ce sont :
- Arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques.
- Arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissement d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.
Pour l'Anserelle de Coramendel (à g.) et la Merganette des torrents (à d.), l'autorisation de détention n'est délivrée qu'au profit d'un établissement d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques autorisé conformément aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement
