- Règlement (CE) 865/06 du 04 mai 2006 portant application du règlement (CE) 338/97 du 09 décembre 1996..................................................................................................................................................................................
- Liste des Oiseaux inscrites aux annexes de la CITES .................................................................. ICI.
- Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages : Les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres sont en grande partie des espèces migratrices. De telles espèces constituent un patrimoine commun et la protection efficace des oiseaux est un problème d’environnement typiquement transfrontalier qui implique des responsabilités communes.
La conservation des espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres est nécessaire à la réalisation des objectifs de la Communauté dans les domaines de l’amélioration des conditions de vie et du développement durable......................................
- Règlement (CE) 338/97 du 09 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce...........................................................................................................................
- Règlement (CE) 100/2008 de la Commission du 4 février 2008 modifiant, en ce qui concerne les collections d'échantillons et certaines formalités ayant trait au commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil/06 du 04 mai 2006 portant application du règlement (CE) 338/97 du 09 décembre 1996.......................................................................................................................................................................................................