* Les Espèces domestiques (Arrêté du 11 août 2006) ........................................................................
* Arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des espèces d'oiseaux protégés sur le territoire national (texte abrogé par l'arrêté du 29 octobre 2009)..................................................................................
* Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et
les modalités de leur protection........................................................................................................
* Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national.......................................................................................................
* Arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévue à l'article R. 413-6 du Code de l'environnement (version consolidée au 07 février 2010)..................................
* Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques (version consolidée du 11 septembre 2010)............
* Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de
détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de
vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
et l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations
d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques..................................................................
* Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques (version consolidée au 11 septembre 2010.......................................................................................................................................................................